Politique de confidentialité
La présente politique explique comment LOYNA traite les données personnelles des visiteurs du site loyna.fr, des personnes qui nous contactent, des professionnels que nous prospectons et des commerçants clients, ainsi que le rôle de LOYNA pour les données des clients de ces commerçants (porteurs de carte). Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement est Ewan Touquet, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial KOVA Elec (service LOYNA), SIRET 932 811 839 00020, C 07, 137 rue Uderzo, 34690 Fabrègues.
Pour toute question relative à vos données : contact@loyna.fr.
2. Les données que nous traitons
2.1. Visiteurs du site
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire. Avec votre accord seulement, il mesure son audience avec Google Analytics (pages consultées, provenance des visites, type d'appareil), sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Le brouillon du configurateur de carte est enregistré uniquement dans le stockage local de votre navigateur : LOYNA n'y a pas accès tant que vous ne nous le transmettez pas (voir la politique cookies).
Comme pour tout site internet, le serveur de l'hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée), nécessaires à l'acheminement des pages et à la sécurité du site.
2.2. Personnes qui nous contactent
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recevons par e-mail les informations que vous saisissez : nom, commerce, adresse e-mail, téléphone et message. Nous les utilisons pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour vous présenter nos offres ou préparer votre abonnement. Nous traitons de la même manière les informations que vous nous communiquez par e-mail ou par téléphone.
Partenaires (apporteurs d'affaires). Si vous demandez à devenir partenaire de LOYNA, nous recevons les informations du formulaire « Devenir partenaire » (nom, structure, profil, ville, adresse e-mail, téléphone, message) pour étudier votre demande. Si vous devenez partenaire, nous traitons aussi les informations nécessaires au contrat d'apporteur d'affaires : vos recommandations, vos commissions, vos coordonnées bancaires et vos factures ou notes de commission. Lorsqu'un partenaire nous recommande un commerce, il nous transmet, avec l'accord du commerçant, le nom et la ville du commerce et les coordonnées du commerçant : nous les utilisons uniquement pour lui présenter notre offre, et il peut s'y opposer à tout moment, comme tout professionnel prospecté (point 2.3).
2.3. Professionnels prospectés
LOYNA présente son offre aux commerces indépendants, par e-mail ou par téléphone. Nous utilisons pour cela des informations professionnelles rendues publiques par les commerces eux-mêmes ou par des sources publiques (site internet du commerce, fiche d'établissement en ligne, annuaires professionnels, répertoires publics des entreprises, réseaux sociaux) : nom du commerce, secteur d'activité, adresse, adresse e-mail et téléphone professionnels, nom et prénom du dirigeant lorsqu'ils sont publiés, ainsi que l'historique de nos échanges.
Nous ne contactons pas les commerces qui ont indiqué publiquement leur opposition au démarchage. Vous pouvez vous opposer à tout moment à nos messages, sans justification, en répondant simplement à l'un d'eux ou en écrivant à contact@loyna.fr. Votre adresse est alors inscrite sur notre liste d'opposition, utilisée uniquement pour garantir que vous ne serez plus sollicité.
2.4. Commerçants clients et Utilisateurs de l'application
Lorsque vous souscrivez un abonnement ou demandez un essai gratuit, nous traitons :
- vos données d'identification et de contact : nom, prénom, nom du commerce, activité, numéro SIRET, adresse, adresse e-mail, téléphone ;
- les données de votre abonnement ou de votre essai : formule, engagement, dates, historique des changements ;
- vos données de facturation et de paiement : factures, montants, historique des paiements. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe : LOYNA n'a jamais accès au numéro complet de votre carte ;
- les éléments de personnalisation de votre carte (logo, couleurs, nom du programme, récompense) et l'adresse de votre boutique (jusqu'à 3 avec la formule Pro), utilisée pour la notification de proximité ;
- vos échanges avec nous (assistance, demandes, e-mails sur le déroulement de votre essai ou de votre abonnement et, avec la formule Pro, points mensuels de suivi) ;
- pour chaque Utilisateur de l'application LOYNA Business : identité, adresse e-mail, rôle, données de connexion et actions enregistrées dans le journal d'audit.
- pour une demande d'essai : la version et la date d'acceptation des CGV et une empreinte de votre adresse IP, gardées avec le registre des essais (point 3). Une demande non confirmée sous 7 jours est supprimée, avec son logo et le compte non confirmé.
2.5. Clients des commerçants (porteurs de carte)
Si vous êtes client d'un commerce qui utilise LOYNA, c'est ce commerce qui est responsable de traitement de vos données. LOYNA agit seulement en qualité de sous-traitant : il traite vos données pour le compte du commerce, selon ses instructions et uniquement pour faire fonctionner son programme de fidélité. LOYNA n'utilise jamais ces données à des fins commerciales.
Les données concernées sont : prénom, et selon le choix du commerce et le vôtre, nom, téléphone, e-mail et date de naissance (facultatifs) ; historique de fidélité (passages, solde, récompenses et, selon le programme du commerce, parrainage) ; consentements (adhésion au programme, offres par notification Wallet). Elles sont hébergées dans l'Union européenne. Leur durée de conservation est définie par le commerce, dans ces limites : durée de l'abonnement ou de l'essai, puis 90 jours après l'arrêt du service, pour permettre sa reprise, puis suppression au plus tard 7 jours plus tard.
La notification de proximité ne transmet aucune position à LOYNA. L'adresse de la boutique est enregistrée dans votre carte, et c'est votre téléphone qui détecte que vous êtes à proximité, puis affiche la carte : ni LOYNA ni le commerce ne reçoivent votre localisation. Vous pouvez désactiver cet affichage à tout moment dans les réglages de votre téléphone (localisation, notifications de la carte).
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- utiliser la page « Préférences », accessible par le lien figurant au dos de votre carte, pour gérer vos consentements aux offres ou supprimer vos données ;
- vous adresser directement au commerce ;
- écrire à contact@loyna.fr : nous transmettrons votre demande au commerce concerné.
Les conditions dans lesquelles LOYNA traite ces données pour le compte des commerçants figurent à l'article 15 des CGV (accord de sous-traitance).
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
Le tableau ci-dessous concerne les traitements dont LOYNA est responsable.
| Finalité | Personnes concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement et sécurité du site | Visiteurs | Intérêt légitime (assurer le fonctionnement et la sécurité du site) | Durée limitée, fixée par l'hébergeur conformément à ses obligations légales |
| Réponse aux demandes de contact | Personnes qui nous contactent | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime (répondre aux demandes reçues) | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des partenaires et des commerces qu'ils recommandent | Partenaires (apporteurs d'affaires) ; commerçants recommandés | Mesures précontractuelles et exécution du contrat d'apporteur d'affaires ; obligations légales (comptabilité) ; intérêt légitime (présenter notre offre aux commerces recommandés) | Durée du contrat, puis 3 ans ; pièces comptables : 10 ans ; commerçants recommandés : comme les professionnels prospectés |
| Prospection commerciale auprès des professionnels | Professionnels prospectés | Intérêt légitime (présenter notre offre à des professionnels, en rapport avec leur activité) | 3 ans après le dernier contact |
| Respect de votre opposition à la prospection | Professionnels qui se sont opposés | Obligation légale (respect du droit d'opposition) | Aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre opposition |
| Souscription, essai, gestion de l'abonnement et fourniture du service | Commerçants clients et leurs Utilisateurs | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement ou de l'essai, puis 90 jours après l'arrêt du service, pour permettre sa reprise, puis suppression au plus tard 7 jours plus tard. |
| Assistance | Commerçants clients et leurs Utilisateurs | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement ou de l'essai, puis 90 jours après l'arrêt du service, pour permettre sa reprise, puis suppression au plus tard 7 jours plus tard. |
| Sécurité des comptes et traçabilité des actions (journal d'audit) | Utilisateurs de l'application | Intérêt légitime (protéger le service et les données) | Durée de l'abonnement ou de l'essai, puis 90 jours après l'arrêt du service, pour permettre sa reprise, puis suppression au plus tard 7 jours plus tard. |
| Éviter qu'un même commerce refasse un essai gratuit | Commerçants ayant fait un essai | Intérêt légitime | Empreintes de l'e-mail et du téléphone (et SIRET s'il a été donné), 3 ans |
| Preuve de la suppression d'un commerce | Commerçants dont les données ont été supprimées | Intérêt légitime (pouvoir prouver la suppression) | Nom du commerce, adresse de sa page d'inscription, activité, référence de son dossier d'images, date et motif de l'arrêt, nombre de clients : aussi longtemps que nécessaire pour prouver la suppression |
| Paiement de l'abonnement | Commerçants clients | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement ; les données de carte bancaire sont conservées par Stripe selon sa propre politique |
| Facturation et comptabilité | Commerçants clients | Obligation légale (obligations comptables et fiscales) | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à LOYNA. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :
| Prestataire | Mission |
|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site et messagerie électronique |
| Supabase | Base de données et serveurs du service, hébergés dans l'Union européenne (région Irlande) |
| Stripe | Paiement et facturation des abonnements |
| Google Ireland Limited | Google Analytics : mesure d'audience du site, uniquement avec votre accord |
| Apple | Apple Wallet : cartes de fidélité et notifications sur iPhone |
| Google Wallet : cartes de fidélité et notifications sur Android | |
| Base adresse nationale, service de géocodage de l'IGN (data.geopf.fr) | Position de l'adresse de la boutique d'un commerçant, pour la notification de proximité (aucune donnée des porteurs de carte) |
Stripe agit également en qualité de responsable de traitement pour ses propres obligations, notamment la prévention de la fraude et le respect de la réglementation financière. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité de Stripe.
Pour retrouver la ville d'un numéro SIRET déjà donné, le service LOYNA interroge l'API publique de recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr). Elle ne reçoit que le numéro : ce n'est pas un sous-traitant de LOYNA.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données du service LOYNA sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires, Stripe, Apple et Google, peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment la décision du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées, ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@loyna.fr.
6. Sécurité
LOYNA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données, notamment :
- l'hébergement des données du service dans l'Union européenne et leur chiffrement, en transit et au repos ;
- le cloisonnement strict des données de chaque commerce ;
- des comptes personnels pour chaque Utilisateur, avec des rôles et des droits ;
- des cartes dont le QR code ne contient aucune donnée personnelle (jeton opaque et révocable) ;
- une notification de proximité déclenchée par le téléphone du porteur de carte, sans que LOYNA reçoive jamais sa position ;
- un journal d'audit des actions sensibles ;
- la minimisation des données : seul le prénom est obligatoire pour s'inscrire à un programme de fidélité.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement : faire supprimer vos données, sauf si leur conservation est imposée par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment, sans justification, à la prospection ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@loyna.fr ou par courrier à C 07, 137 rue Uderzo, 34690 Fabrègues. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Si vous êtes porteur d'une carte de fidélité, reportez-vous à la partie 2.5 : vos demandes relèvent du commerce qui a émis votre carte.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Décision automatisée
LOYNA ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.
L'arrêt automatique du service (article 7.5 des CGV) et la limite d'un essai par personne appliquent des règles du contrat. Si vous estimez qu'ils vous touchent à tort, écrivez à contact@loyna.fr : une personne réexaminera votre situation.
9. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ; les cookies de mesure d'audience (Google Analytics) ne sont déposés qu'avec votre accord. Le détail figure dans la politique cookies.
10. Mise à jour de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du service ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026